Chaque mairie a le devoir de publier les procès-verbaux du conseil municipal. La Loi impose que ces procès-verbaux soient publiés dans les 8 jours qui suivent leur approbation.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle elles ont été examinées. Toute personne peut cependant obtenir des précisions sur ces délibérations, en attendant que le procès-verbal soit publié.
NB – Les listes de délibérations sont visibles dans l’onglet « Affichage »