Chaque mairie a le devoir de publier les procès-verbaux du conseil municipal. La Loi impose que ces procès-verbaux soient publiés dans les 8 jours qui suivent leur approbation.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle elles ont été examinées. Toute personne peut cependant obtenir des précisions sur ces délibérations, en attendant que le procès-verbal soit publié.
NB – Les listes de délibérations sont visibles dans l’onglet « Affichage »
2023 | 2024 | |
PV SEANCE DU 06 MARS 2023 | PV SEANCE DU 11 MARS 2024 | |
PV SEANCE DU 18 AVRIL 2023 | PV SEANCE DU 13 MAI 2024 | |
PV SEANCE DU 05 JUIN 2023 |
PV SEANCE DU 22 AOÛT 2024 | |
PV SEANCE DU 28 AOUT 2023 |
Liste des délibération séance du 21 octobre |
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PV SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023 |